Statuts & gouvernance — Events Horizon

Titre I — Constitution, dénomination, objet, siège, durée

Article 1 — Constitution et dénomination

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Events Horizon ». L'association peut adopter un logo et une charte graphique, dont l'usage est régi par le règlement intérieur.

Article 2 — Objet

Promouvoir une approche responsable, conviviale et culturelle de la mobilité, et plus particulièrement des deux-roues, à travers l'organisation de manifestations ouvertes au public et aux professionnels. Voir le détail des missions.

Article 3 — Siège social

22 rue Gate Soleil, 87100 Limoges. Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration, sans révision des statuts.

Article 4 — Durée

Durée illimitée. L'exercice social court du 1^er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice court de la date de déclaration en préfecture jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Titre II — Composition de l'association

Quatre catégories de membres : fondateurs, actifs, bienfaiteurs et d'honneur (article 5). L'adhésion est soumise à l'agrément du bureau (article 6). Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale ordinaire (article 7). Les conditions de perte de la qualité de membre sont détaillées à l'article 8. Voir la page Adhérer.

Titre III — Ressources et patrimoine

Article 9 — Ressources de l'association

cotisations versées par les membres ;
subventions de l'État, des collectivités territoriales et de tout organisme public ;
recettes des manifestations organisées (billetterie, restauration, buvette) ;
location de stands, d'espaces d'exposition et d'espaces publicitaires ;
produits du mécénat, du parrainage et des partenariats ;
dons manuels, libéralités et legs autorisés par la loi ;
ventes d'objets, publications et supports pédagogiques liés à l'objet ;
toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Titre IV — Administration et fonctionnement

Article 10 — Assemblée générale ordinaire

Réunie au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Convocation au moins quinze jours à l'avance. Elle entend les rapports moral, d'activité et financier, approuve les comptes, vote le budget, fixe les cotisations et élit les administrateurs. Décisions à la majorité simple ; aucun quorum n'est exigé.

Article 11 — Assemblée générale extraordinaire

Seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution, statuer sur la dévolution des biens et décider d'une fusion. Quorum du tiers des membres ; décisions à la majorité des deux tiers.

Article 12 — Conseil d'administration

De trois à douze membres, élus pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année. Réunion au moins trois fois par an. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes rentrant dans l'objet de l'association et non réservés à l'assemblée générale.

Article 13 — Bureau

Composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, élus pour un an. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 14 — Gratuité du mandat

Les fonctions d'administrateur et de membre du bureau sont exercées à titre bénévole. Seuls les frais réellement engagés, sur justificatifs, peuvent être remboursés.

Titre V — Règlement intérieur, dissolution, formalités

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale ordinaire suivante (article 15). En cas de dissolution, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire ; en aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres (article 16).

Composition du bureau

Fonction	Nom	Rôle statutaire
Président	William Morel	Représente l'association dans tous les actes de la vie civile
Trésorière	Stéphanie Morel	Tient les comptes, prépare le budget, présente les comptes annuels
Secrétaire	Christophe Bériol	Convocations, procès-verbaux, correspondance, registres légaux

Consultation des documents. Les statuts complets, le règlement intérieur et les procès-verbaux d'assemblée générale sont tenus à la disposition des membres au siège de l'association. Toute demande peut être adressée à contact@events-horizon.fr.